Économie circulaire : recommandations d’Agoria pour la Commission européenne | Agoria

Économie circulaire : recommandations d’Agoria pour la Commission européenne

Publié le 08/09/15 par Patrick Van den Bossche

La nouvelle Commission européenne projette de publier un nouveau paquet de mesures et d’actions concernant l’économie circulaire. C’est la raison pour laquelle la Commission a organisé une consultation internet pour demander l’avis des parties prenantes au sujet des mesures que doit contenir ce nouveau paquet. Agoria a participé à cette consultation. Dans ce cadre, nous avions sollicité l’avis des membres (voir notre article "L'économie circulaire au niveau européen" du 10 juillet 2015). Sur cette base, nous avons identifié quatre priorités importantes pour l’industrie technologique. Outre une réponse au questionnaire, nous avons également rédigé une brève prise de position sur le sujet (voir annexe).

Amélioration de la mise en œuvre, de l’harmonisation et de l’application de la politique existante

La Commission européenne doit avant tout d’urgence veiller à une amélioration de la mise en œuvre, de l’harmonisation et du respect de la politique actuelle. De nombreuses réglementations existantes ont d’ores et déjà un impact sur les objectifs de l’économie circulaire, comme la directive-cadre déchets, les diverses obligations de reprise, la directive sur le transport des déchets… Au niveau européen, une application harmonisée de la réglementation fait cruellement défaut, avec de nombreuses divergences entre les États membres pour conséquence.

Cela entraîne, d’une part, l’absence d’un "level playing field" (conditions de concurrence égales) et, d’autre part, de nombreuses opportunités de recyclage gaspillées. Ces problèmes viennent s’ajouter à de lourdes obligations administratives, comme c’est le cas pour le transport de déchets. Cette application lacunaire de la réglementation ne fait qu’accentuer l’absence d’un

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