Règlement CLP : une classification harmonisée pour le plomb et les composés du cuivre | Agoria

Règlement CLP : une classification harmonisée pour le plomb et les composés du cuivre

Publié le 11/08/16 par Patrick Van den Bossche

Le règlement 2016/1179, publié ce mercredi 20 juillet, modifie une nouvelle fois le règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP). La dernière modification était intervenue en juin (voir ici ).

Le nouveau règlement complète, actualise ou supprime la classification et l'étiquetage harmonisés de différentes substances suite à de nouvelles propositions soumises à l'Agence européenne des produits chimiques, notamment :

  • En ce qui concerne le plomb (CAS 7439-92-1), deux nouvelle entrées sont ajoutées : le plomb massif (particules d’une dimension supérieure ou égale à 1 mm, # 082-014-00-7) avec une concentration spécifique de ≥ 0.3%, et la poudre de plomb (particules d’une dimension inférieure à 1 mm, # 082-013-00-1), classés comme substance toxique pour la reproduction de la catégorie 1A. Cette différence de classification entre le plomb en poudre et massif est le fruit du développement des données spécifiques pour la bio-élution du plomb massif. Agoria, avec le soutien des experts de notre réseau européen, a sensibilisé les autorités belges à prendre en compte cette différence.

  • En ce qui concerne les composés de cuivre, l’entrée #029-002-00-X « oxyde de dicuivre » (CAS 1317-39-1) est modifiée et 9 nouvelles entrées sont ajoutées (# 029-015-00-0 à 029-023-00-4). Les facteurs M proposés par le comité d’évaluation des risques de l’ECHA pour la toxicité chronique pour le milieu aquatique n’ont pas été inscrits dans l’attente de leur réexamen à la lumière des données soumises par l’industrie, ce dont Agoria se réjouit.

Ces dispositions sont applicables à partir du 1er mars 2018

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