Classification plus stricte pour le formaldéhyde : quelles sont les conséquences ? | Agoria

Classification plus stricte pour le formaldéhyde : quelles sont les conséquences ?

Publié le 09/08/14 par Patrick Van den Bossche

Suite à une adaptation du règlement CLP de 2008 au progrès technique et scientifique, le formaldéhyde fera l’objet de la classification harmonisée suivante au sein de l’EEE à partir du 1er avril 2015 : « cancérogène, cat. 1B, corrosif pour la peau, cat. 1B, allergène cutané, cat. 1, mutagène, cat 2, toxique aigu, cat. 3 (dans certaines concentrations) », ce qui constitue une classification plus stricte que celle actuellement en vigueur.

Les autres dénominations du formaldéhyde (n° CAS 50-00-0, n° CE 200-001-8) sont les suivantes : méthanal (nom IUPAC), aldéhyde formique, formol, oxométhane, oxyde de méthylène.

Comme de très nombreux membres d’Agoria utilisent vraisemblablement du formaldéhyde ou des mélanges et articles en contenant, nous tenons à attirer brièvement votre attention sur quelques conséquences possibles de cette classification plus stricte à court et moyen terme :

  • adaptation obligatoire des fiches de données de sécurité et éventuellement des scénarios d’exposition y afférents pour le 1er avril 2015 au plus tard ;
  • renforcement des valeurs limites d’exposition sur la base de la législation existante en matière d’exposition aux substances cancérogènes sur le lieu de travail ;
  • abaissement éventuel des normes d’émission dans l’environnement sur la base de la législation existante (Vlarem, TA Luft, par ex.) ;
  • réduction éventuelle des valeurs limites pour les émissions dans les espaces de vie, comme les habitations et véhicules transportant des passagers sur la base de la législation existante ;
  • limitation éventuelle de l’utilisation en tant que biocide/bactéricide dans le cadre du nouveau règlement sur les produits biocides ;
  • ajout ultérieur éventuel à la liste

Le reste est réservé aux membres Agoria