Une nouvelle substance ajoutée à la liste des substances candidates à l’autorisation | Agoria

Une nouvelle substance ajoutée à la liste des substances candidates à l’autorisation

Publié le 29/06/16 par Patrick Van den Bossche

L’agence européenne des produis chimiques (ECHA) vient de publier ce 20 juin 2016 le nom d’une nouvelle substance extrêmement préoccupante qui rejoint la liste des substances candidates à l’autorisation.

La liste des substances candidates à l’autorisation contient maintenant 169 substances. Rappelons que c’est au sein de cette liste que sont sélectionnées les substances qui seront incluses dans l’annexe XIV de REACH (liste des substances soumises à autorisation). Cette dernière comprend actuellement 31 substances.

L’inclusion dans la liste des substances candidates est un signal pour les utilisateurs de cette substance de commencer à chercher des alternatives en matière de produits (substitution) ou de procédé puisqu’à terme l’utilisation de cette substance pourrait être interdite.


Rappel : obligations liées à l’inclusion dans la liste candidate

  • Pour les substances : les fournisseurs de cette substance doivent fournir une fiche de données de sécurité à leurs clients ;

  • Pour les substances dans les mélanges : les fournisseurs de mélanges non classés comme dangereux doivent fournir à leurs clients, à leur demande, une fiche de données de sécurité si le mélange contient au moins une substance incluse dans la liste candidate et que la concentration individuelle de cette substance dans le mélange est ≥ 0.1% (w/w) si la substance est persistante, bioaccumulative et toxique (PBT) ou très persistante et très bioaccumulatie (vPvB).

  • Pour les substances dans les articles :

    • les fournisseurs d’articles qui contiennent des substances de la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1 % (w/w) doivent fournir une information suffisante pour permettre un usage sûr de l’article, ou

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