Restriction Reach applicable aux hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans certains produits | Agoria

Restriction Reach applicable aux hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans certains produits

Publié le 17/12/13 par Patrick Van den Bossche
La Commission européenne a introduit une restriction Reach applicable à l’utilisation d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans certains produits de consommation. Pour cette décision, elle a appliqué la procédure rapide (art. 68.2 de Reach) pour l’introduction de restrictions en promulguant le Règlement n° 1272/2013 modifiant la colonne 2 de l’entrée 50 du Règlement Reach 1907/2006.

À noter que :

  • cette nouvelle restriction entrera en vigueur dès le 27 décembre 2013 ;
  • une restriction Reach s’applique non seulement aux articles fabriqués dans l’Union européenne, mais également aux biens importés (actuellement acheminés vers l’Europe) et aux produits en stock ;
  • la limite 1 tonne/an ne vaut pas pour les restrictions Reach, ce qui signifie que cette dernière s’applique également à un article unique ;
  • le non-respect d’une restriction Reach peut donner lieu à des amendes administratives et/ou sanctions pénales et à des peines d’emprisonnement prévues par l’État membre concerné.

Que sont les hydrocarbures aromatiques polycycliques ?

Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont des composés organiques constitués de deux ou plusieurs cycles benzéniques, qui se forment à la suite d’une combustion ou carbonisation incomplète de divers matériaux contenant du carbone, notamment le charbon, l’huile, le bois ou le charbon de bois.

Les HAP auxquels s’applique la restriction du Règlement n° 1272/2013 sont classés comme cancérogènes de catégorie 1B conformément à l’annexe VI du règlement (CE) CLP n° 1272/2008. De nombreux éléments en matière plastique et en caoutchouc contiennent ces HAP, étant donné que ceux-ci sont présents sous la forme d’impuretés dans certaines

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