Reach : restrictions supplémentaires et/ou modification des restrictions existantes | Agoria

Reach : restrictions supplémentaires et/ou modification des restrictions existantes

Publié le 22/02/13 par Patrick Van den Bossche
Par le biais du Règlement (UE) n° 126/2013 modifiant l’annexe XVII de Reach (publié au Journal officiel de l’UE le 14 février 2013), la Commission européenne a introduit de nouvelles restrictions Reach et/ou apporté des modifications aux restrictions existantes. Elles portent notamment sur :

  • l’amiante dans des articles ;
  • les carbonates de plomb et les sulfates de plomb utilisés dans des peintures ;
  • les limites de concentration spécifiques prévues aux entrées 28, 29 et 30 de l’annexe XVII de Reach ;
  • les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) en raison de leur ajout à l’annexe I du Règlement (CE) n° 850/2004 relatif aux polluants organiques persistants (POP) ;
  • l’utilisation de la méthode d’essai harmonisée adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) pour déterminer la teneur du ciment en chrome VI soluble dans l’eau ;
  • la restriction relative à l’utilisation du diisocyanate de méthylènediphényle (MDI) : elle est élargie à tous les isomères sans numéro CAS et/ou CE ;
  • le phtalate de diisopentyle ;
  • l’utilisation des nouvelles normes adoptées par le CEN concernant les méthodes d’essai pour les colorants azoïques.

Vous trouverez tous les détails à ce sujet dans le texte complet du Règlement, disponible ici en français 
Image
, en néerlandais 
Image
et en allemand 
Image
.

Le reste est réservé aux membres Agoria