Reach : nouvelles autorisations et restriction | Agoria

Reach : nouvelles autorisations et restriction

Publié le 27/01/16 par Patrick Van den Bossche

Autorisations pour 2 usages de l’ hexabromocyclododecane (HBCDD):

La Commission européenne a accordé ce 20 janvier des autorisations à 13 entreprises pour l’utilisation du hexabromocyclododecane dans les 2 cas suivants :

  • La préparation de polystyrène expansé (PSE) à retardateur de flammes en vue de l’obtention de pellets non expansés solides en utilisant du HBCDD en tant qu’additif retardateur de flammes (poursuite de l’utilisation dans des applications de construction).
  • La production d’articles en polystyrène expansé (PSE) à retardateur de flammes en vue de leur utilisation dans des applications de construction.

L’autorisation a été accordée parce que les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour l’environnement et qu’il n’existe pas de substances ou de technologies de substitution appropriées disponibles en quantités suffisantes.

Il est toutefois prévu qu’un polymère retardateur de flammes, une fois que les essais et la certification le concernant auront été menés à bien, deviendra une solution de remplacement réalisable et sera disponible en quantités suffisantes pour répondre à la demande estimée d’ici 2017.

La validité de l’autorisation expire par conséquent le 21 août 2017. Les titulaires de l’autorisation sont tenus de remettre à la Commission, tous les trois mois, un rapport sur les quantités de polymère retardateur de flammes disponibles sur le marché et sur les progrès réalisés en ce qui concerne le remplacement du HBCDD.

Pour consulter la décision de la Commission : Décision 2016/C 10/04  (FR) Décision 2016/C 10/04 (NL)

Restriction

L’annexe XVII du Réglement REACH a été modifiée par le

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