Reach : 9 nouvelles substances sur la liste d’autorisation | Agoria

Reach : 9 nouvelles substances sur la liste d’autorisation

Publié le 22/08/14 par Patrick Van den Bossche

Le 19 août dernier, la Commission européenne a ajouté 9 substances à l’Annexe XIV de Reach, soit la liste des substances soumises à autorisation (ou "liste d’autorisation"), par le biais du Règlement (UE) n° 895/2014. Celui-ci entre en vigueur 3 jours après sa publication.

Dans le tableau ci-joint (en annexe du règlement), ainsi que dans le texte du Règlement (UE) n° 895/2014 

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, vous trouverez les informations suivantes :

  • la liste des 9 substances en question ;
  • le numéro d’entrée de ces substances à l’Annexe XIV de Reach ;
  • la/les propriété(s) intrinsèque(s) justifiant l’ajout de chacune des substances à la liste et pour laquelle/lesquelles il convient de réaliser un contrôle adéquat ;
  • la date limite pour l’introduction d’un dossier d’autorisation (demande) sans que l’on doive stopper la production, l’importation ou l’intégration de la substance dans des articles au sein de l’UE. Il est encore possible d’introduire une demande d’autorisation ultérieurement, mais il faut dans ce cas attendre l’approbation de la demande pour la production, l’importation ou l’intégration de la substance dans des articles au sein de l’UE ;
  • la date d’expiration, à partir de laquelle la substance ne peut plus être produite, importée ou intégrée à des articles dans l’UE.

Pour ces 9 nouvelles substances, il n’y a pas d’utilisations (catégories d’usages) exemptées et il n’y a pas non plus de périodes de révision prévues.

Les dispositions du Titre VII Autorisations de Reach s’appliquent à toutes les substances qui ont été incluses à l’Annexe XIV de Reach (liste

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