Cinq sels de chrome sur la liste d’autorisation de Reach | Agoria

Cinq sels de chrome sur la liste d’autorisation de Reach

Publié le 05/12/12 par Patrick Van den Bossche

Lors de la dernière réunion du comité institué par l’article 133 de Reach, où siègent également, outre l’ECHA, la Commission européenne et tous les États membres, il a été décidé de reprendre 5 sels de chrome distincts (dont le trioxyde de chrome est le plus important) dans la liste d’autorisation.

 Substance N° CE   N° CAS
 Trioxyde de chrome  215-607-8  1333-82-0
 Chromate de potassium  232-140-5  7789-00-6
 Dichromate de potassium  231-906-6  7778-50-9
 Chromate de sodium  231-889-5  7775-11-3
 Dichromate de sodium  234-190-3  7789-12-0

Délais

La date limite pour l’introduction d’un dossier d’autorisation est arrêtée à 35 mois après la publication de la décision de la Commission européenne. La date à partir de laquelle ces substances ne pourront plus être utilisées est fixée à 53 mois après la publication.

La publication de la décision est attendue pour mars et avril 2013. À partir de ce moment, les délais mentionnés ci-dessus commenceraient dans ce cas à courir. Cette information doit toutefois encore être confirmée officiellement. Dès que nous recevrons les documents finaux, nous les publierons sur Agoria Online.

Options pour les utilisateurs

Si votre entreprise utilise les sels de chrome concernés, vous avez grosso modo deux possibilités. 

  • Soit vous n’introduisez aucune demande d’autorisation pour la production et/ou l’utilisation de ces chromates. Dans ce cas, deux options s’offrent encore à vous : 
    • Soit vous interrompez la production et l’utilisation de ces chromates au plus tard 53 mois après la publication de la décision (probablement en août 2017). Dans ce cas, vous devez trouver une

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