Autorisations Reach : le point sur la situation | Agoria

Autorisations Reach : le point sur la situation

Publié le 08/01/16 par Patrick Van den Bossche

La procédure d’autorisation, dans le cadre de Reach, a pour objectif de remplacer les substances très préoccupantes par des agents moins nocifs. Les substances qui sont ajoutées à l’annexe XIV de Reach, appelée « liste d’autorisation », doivent disparaître du marché, excepté pour les applications pour lesquelles l’utilisateur a demandé et obtenu une autorisation spécifique.

Actuellement, l’annexe XIV de Reach contient 31 substances différentes, pour lesquelles 65 demandes d’autorisation ont été introduites. Douze autorisations ont déjà été délivrées, pour les substances et applications suivantes :

  • DEHP et DBP : autorisations octroyées à Roll-Royce et Roxel pour des applications dans des moteurs d’avions ;
  • DBP : autorisation octroyée à Sasol-Huntsman pour l’utilisation de cette substance dans la production d’anhydride maléique (MA) ;
  • trioxyde de diarsenic : autorisations octroyées à différentes sociétés pour les applications suivantes :
    • l’élimination d’impuretés métalliques de la solution alcaline lors de l’extraction de zinc par électrolyse,
    • la production d’un concentré de cuivre lors de la purification de la solution alcaline dans un processus d’extraction de zinc par électrolyse,
    • la formulation du trioxyde de diarsenic en un mélange,
    • comme adjuvant technique pour la galvanisation avec de l’or,
    • comme adjuvant technique pour activer l’absorption et la désorption du dioxyde de carbone par le carbonate de potassium à partir du gaz de synthèse qui se forme lors de la production d’ammoniaque ;
  • trichloréthylène : utilisation comme solvant lors de la récupération de résine à partir de textiles peints et d’eaux de traitement.

Les 53 autres demandes sont toujours en cours

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