Autorisation des chromates : le dossier du CTAC est prêt | Agoria

Autorisation des chromates : le dossier du CTAC est prêt

Publié le 11/02/15 par Patrick Van den Bossche

 La Commission européenne a ajouté 5 chromates à la liste d’autorisation Reach, à savoir :

Substance

Numéro CE

Numéro CAS

Trioxyde de chrome

215-607-8

1333-82-0

Chromate de potassium

232-140-5

7789-00-6

Dichromate de potassium

231-906-6

7778-50-9

Chromate de sodium

231-889-5

7775-11-3

Dichromate de sodium

234-190-3

7789-12-0


À partir du 21 septembre 2017, il ne sera plus permis d’utiliser ces chromates, à moins d’avoir obtenu une autorisation d’usage spécifique dans la chaîne. Cette autorisation peut être demandée par le fournisseur des chromates ou par l’utilisateur lui-même, la demande devant être introduite pour le 21 mars 2016 au plus tard.

En 2012, Agoria avait organisé plusieurs séances d’information en collaboration avec un consortium qui était en cours de formation afin de demander cette autorisation pour une série d’usages. Ce consortium pour l’autorisation du trioxyde de chrome (CTAC) en a maintenant terminé avec les demandes d’autorisation et les entreprises qui souhaitent accéder à ce dossier d’autorisation peuvent envoyer à cet effet une "Letter of Access" depuis ce lundi 9 février.

Le consortium a établi un dossier d’autorisation pour les usages suivants, qui sont tous assortis d’une période de révision au terme de laquelle il faudra réintroduire une demande d’autorisation :

  • Préparation de mélanges – période de révision de plus de 12 ans
  • Chromage fonctionnel – période de révision de 12 ans
  • Chromage fonctionnel présentant un caractère décoratif – période de révision de 7 ans
  • Traitement de surface pour le secteur de l’aérospatiale (non lié au chromage fonctionnel ni au chromage fonctionnel avec

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