15 nouvelles substances candidates à la liste d'autorisation Reach | Agoria

15 nouvelles substances candidates à la liste d'autorisation Reach

Publié le 25/08/15 par Patrick Van den Bossche

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a conseillé à la Commission européenne de soumettre 15 substances à la procédure d'autorisation. Cette procédure d'autorisation implique que la fabrication, l'importation et le commerce de ces substances sont interdits tant que l'entreprise n'a pas demandé et reçu une autorisation de la Commission européenne.

C'est la Commssion qui décidera au final si ces 15 substances seront effectivement reprises dans l'annexe XIV de Reach. (L'annexe XIV comprend toutes les substances pour lesquelles une procédure d'autorisation est d'application.)

Ces 15 substances sont une sélection faite à partir de 22 substances qui ont été soumises en 2014 à une consultation publique. Les 7 composés de plomb de cette liste de 22 substances n'ont pas été retenus et seront à nouveau passés à la loupe à un stade ultérieur. Les 15 substances concernées connaissent une utilisation très répandue et sont produites en grandes quantités. Il s'agit des substances suivantes : 

Substance name

EC number

Latest application date

Sunset date

Examples of uses

in the scope of authorisation provided by ECHA

1-bromopropane (n-propyl bromide)

203-445-0

Date of inclusion in Annex XIV plus 18 months

Latest application date plus 18 months

Solvent for vapour degreasing and surface cleaning

Diisopentylphthalate

210-088-4

Date of inclusion in Annex XIV plus 18 months

Latest application date plus 18 months

Plasticiser

1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C6-8-branched alkylesters, C7-rich

276-158-1

Date of inclusion in Annex XIV plus 18 months

Latest application date plus 18 months

Plasticiser

1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C7-11-branched and linear alkyl esters

271-084-6

Date of inclusion in Annex XIV plus 18 months

Latest application date plus 18 months

Plasticiser

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