Reach : 8 nouvelles substances sur la "liste candidate" | Agoria

Reach : 8 nouvelles substances sur la "liste candidate"

Publié le 23/06/10 par Patrick Van den Bossche
L’actuelle liste des substances candidates à l’autorisation s’étend à 8 substances supplémentaires. Dans le communiqué de presse de l’ECHA en annexe, vous trouverez la liste de ces nouvelles substances ainsi qu’une brève description de leurs principaux domaines d’application. Cet ajout porte à 38 le nombre total de substances figurant sur la liste candidate.

Possibles obligations Reach complémentaires

L’ajout de ces substances à la liste candidate à l’autorisation s’accompagnera peut-être d’obligations supplémentaires dans le cadre de Reach. Les entreprises qui placent sur le marché des articles contenant des substances de la liste candidate dans une concentration supérieure à 0,1 % (pour cent en poids) doivent, à partir de la date de l’ajout à la liste candidate, et de leur propre initiative, fournir suffisamment d’informations à leurs clients pour garantir une utilisation sûre de l’article. Pour les consommateurs finaux, ces informations ne sont transmises que dans un délai de 45 jours suivant une demande explicite en ce sens de leur part.

Bien entendu, les entreprises qui mettent ces substances, contenues ou non dans des préparations, sur le marché doivent fournir à leurs clients une fiche de données de sécurité. En outre, à partir de juin 2011, les producteurs ou importateurs d’articles contenant des substances de la liste candidate dans une concentration supérieure à 0,1 % (pour cent en poids) feront l’objet d’éventuelles obligations de notification.

Celles-ci ne seront pas nécessaires s’il peut être démontré que l’exposition, tant pour la population que pour l’environnement, peut être empêchée tout au long des

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