Reach : 7 nouvelles substances sur la liste candidate à l’autorisation | Agoria

Reach : 7 nouvelles substances sur la liste candidate à l’autorisation

Publié le 06/07/11 par Patrick Van den Bossche
Le 20 juin dernier, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté 7 nouvelles substances à la liste des substances candidates à l’autorisation. Ces substances sont en effet considérées comme cancérigènes et/ou toxiques pour la reproduction. Cela porte à 53 le nombre total de substances figurant sur la "liste candidate".

Les 7 substances

Les substances qui viennent d’être incluses à la liste candidate à l’autorisation sont les suivantes :

Image

Outre les ajouts à la liste susmentionnés, la description du dichlorure de cobalt a été complétée de la mention "reprotoxique" (toxique pour la reproduction) comme raison supplémentaire de sa présence dans la liste (en plus de ses propriétés cancérigènes).

Obligations

Le fait qu’une substance figure dans la liste candidate à l’autorisation implique une série d’obligations pour les différents acteurs concernés :

  • Producteurs d’articles
    • Ils doivent se conformer à l’obligation de communication (Reach Art. 33.1) aux clients professionnels. Cette obligation vaut à partir de la date d’inclusion à la liste candidate si la substance extrêmement préoccupante (SVHC) est présente dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse. Vis-à-vis des consommateurs, il doit être satisfait à l’obligation de communication dans les 45 jours suivant la demande éventuelle.
    • Ils doivent observer l’obligation de notification à l’ECHA (Reach Art. 7.2) à partir d’1 tonne/an/fabricant ou importateur et lorsque la substance extrêmement préoccupante (SVHC) est présente dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse au plus tard 6 mois après l’ajout à la liste candidate, sauf s’ils font un usage fondé et correct des

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