REACH 2018 - Publication d'un inventaire de substances dangereuses | Agoria

REACH 2018 - Publication d'un inventaire de substances dangereuses

Publié le 01/06/16 par Patrick Van den Bossche

L’ECHA vient de publier un inventaire de près de 1300 substances susceptibles de remplir les critères de dangerosité définis à l’Annexe III de REACH. Selon l’article 12.1.b de REACH, les fabricant ou importateurs de substances pré-enregistrées produites entre 1 et 10t/an qui ne présentent aucun des critères de dangerosité énoncés à l’Annexe III de REACH, peuvent fournir des informations limitées dans leur dossier d’enregistrement (données physico-chimiques uniquement). Pour rappel, la date limite d'enregistrement au titre de REACH pour les subtances produites entre 1 et 10t/an est le 31 mai 2018.

L'objectif de cet inventaire est d'aider les déclarants à déterminer s'ils peuvent bénéficier d'exigences d'information réduites ou s'ils doivent fournir l'ensemble des informations requises au titre de l'annexe VII.

Le fait qu'une substance ne figure pas dans cette liste ne signifie pas nécessairement que les critères de l'annexe III ne sont pas remplis. Parallèlement, lorsqu'une substance figure dans l'inventaire, une déclarant peut continuer à bénéficier d'exigences d'information réduites, si cela est justifié.

Consulter l’inventaire ici.

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