Nouveau règlement UE sur les biocides aussi applicable aux "matériaux et articles destinés à entrer en contact avec des aliments" | Agoria

Nouveau règlement UE sur les biocides aussi applicable aux "matériaux et articles destinés à entrer en contact avec des aliments"

Publié le 28/05/13 par Patrick Van den Bossche

C’est le 1er septembre 2013 qu’entrera en vigueur le nouveau règlement européen (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. Comme indiqué lors de la réunion de la DG SANCO du 8 mai 2013, ce règlement portera aussi sur les aliments et les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, étant donné qu’ils figurent aussi dans le type de produits 4, tels que défini à l’Annexe V du règlement.

Attention, les biocides destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires doivent : 

  • avoir été évalués comme biocides par l’ECHA, figurer sur la liste des biocides autorisés et avoir été approuvés et autorisés au niveau national ou européen sur la base du règlement, et 
  • avoir été évalués comme matériaux destinés à entrer en contact avec des alimentspar l’EFSA, soit figurer sur la liste positive pour les matières plastiques ou la cellulose régénérée, soit, pour tous les autres matériaux, avoir une "autorisation pour être utilisés en contact avec des denrées alimentaires" sur la base du règlement (CE) n° 1935/2004.

Pour les applications en contact avec des denrées alimentaires, il faut en outre faire une distinction entre trois types de biocides :

  1. Biocides de surface, à savoir les biocides présents à la surface de l’article final (comme les réfrigérateurs, congélateurs, camions frigorifiques, plateaux de service, planches de découpe) et destinés à y exercer une fonction biocide. De tels biocides fonctionnels font partie du type de

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