AR concernant les nanomatériaux et le Nano-registre publié au Moniteur Belge | Agoria

AR concernant les nanomatériaux et le Nano-registre publié au Moniteur Belge

Publié le 26/09/14 par Patrick Van den Bossche

Le 24 septembre 2014 vient d’être publié dans le Moniteur Belge  l’ « Arrêté royal du 24 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire 

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L’Arrêté Royal met en place deux mécanismes.

  • D’une part, conformément aux articles 3 à 10 de l’arrêté, les substances manufacturées à l’état nanoparticulaire et les mélanges contenant ces substances feront l’objet d’un enregistrement, préalable à leur mise sur le marché belge, et actualisé chaque année.
  • D’autre part, les articles ou objets complexes au sein desquels des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire ont été intégrées seront notifiés aux autorités avant leur mise sur le marché, en application des articles 11 à 17 de l’arrêté.
  • En plus les données fournies doivent être actualisé chaque année.

Le champ d’application de l’arrêté est limité aux substances manufacturées de manière intentionnelle : l’arrêté exclut de son champ d’application les substances à l’état nanoparticulaire naturelles ou qui ne seraient que le sous-produit d’une activité industrielle.

Par contre, l’arrêté couvre tous les articles qui, dans le cadre d’un usage normal, rejettent plus de 0,1 pour cent des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire qu’ils contiennent, même ceux qui ne rejettent pas intentionnellement ces substances. Cela permettra d’atteindre les objectifs de l’arrêté, en ce qui concerne la traçabilité du nano dans la chaîne de production et d’utilisation.

Plusieurs exemptions ont été introduites notamment pour les médicaments, biocides, pesticides,... qui sont couverts par des législations européennes. Suite à l’avis du Conseil supérieur de La santé, les

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