54 nouvelles substances sur la liste des substances candidates à l’autorisation | Agoria

54 nouvelles substances sur la liste des substances candidates à l’autorisation

Publié le 04/01/13 par Patrick Van den Bossche
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté 54 substances à la liste des substances candidates à l’autorisation. Nous avons déjà publié des informations plus détaillées sur ces 54 substances précédemment dans Agoria Online (voir article apparenté).

Obligations en matière de communication

Une quadruple obligation de communication s'applique aux substances figurant sur la liste candidate à l'autorisation :

  1. Le fournisseur d'une substance figurant sur la liste candidate doit fournir une fiche de données de sécurité à ses clients (article 31.1).
  2. Le fournisseur d'un mélange non gazeux doit fournir, à la demande de son client, une fiche de données de sécurité lorsque le mélange contient une substance figurant sur la liste candidate dans une concentration supérieure à 0,1 % en masse (article 31.3).
  3. Le fournisseur d'un article doit fournir à son client les informations nécessaires à l'utilisation en toute sécurité de cet article lorsque celui-ci contient une substance figurant sur la liste candidate dans une concentration supérieure à 0,1 % en masse (article 33).
    Pour une livraison à un consommateur particulier, l’information n’est fournie qu’à la demande de ce dernier.
    Vous importez aussi des biens provenant de l’extérieur de l’Espace Économique Européen pour les mettre sur le marché en Europe ? Comme cette obligation de communication ne s’applique pas à votre fournisseur non européen, il est recommandé que vous vous informiez auprès de lui quant à la présence éventuelle d’une de ces substances. Vous pourrez ainsi respecter votre obligation d’information à l’égard de vos clients.
  4. Le producteur ou importateur d'articles

Le reste est réservé aux membres Agoria