Reach et CLP : quelles sont les étapes importantes en 2015 ? | Agoria

Reach et CLP : quelles sont les étapes importantes en 2015 ?

Publié le 26/02/15 par Patrick Van den Bossche

Cette année, une seule date limite est à retenir. Elle concerne le Règlement CLP, relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges. Cependant, il vaut mieux vous préparer dès à présent aussi à d'autres échéances importantes.

1er juin 2015 : classification et étiquetage selon le CLP pour les mélanges

Une des échéances les plus importantes en 2015 est le 1er juin 2015, date à laquelle les exigences du Règlement CLP seront obligatoires pour les mélanges. Pour rappel, c’est déjà le cas pour les substances depuis 2010.

Cette obligation concerne les producteurs, qui doivent classifier et étiqueter leurs produits selon les exigences CLP. Elle concerne également les utilisateurs en aval, qui doivent prendre en compte les nouveaux étiquetages et possibles changements de classification, et assurer que la communication au sein de la chaîne d’approvisionnement – via la fiche de données de sécurité – permette une utilisation des produits en toute sécurité.

Agoria organisera au cours du premier semestre 2015 une séance d’information sur les nouvelles obligations CLP applicables aux mélanges. La date de la séance en français vous sera communiquée prochainement via Agoria Online. En néerlandais, elle aura lieu le 6 mai à Gand.

Enregistrement des substances produites ou importées : il est temps d’y penser !

La prochaine échéance de Reach concerne les substances (pré-enregistrées) produites ou importées en quantités de 1 à 100 tonnes/an. Celles-ci doivent être enregistrées pour le 30 mai 2018.

Les autorités et les industries ont acquis une certaine expérience

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