Wallonie : attention aux nouvelles règles pour le calcul de la taxe sur les rejets d’eaux industrielles | Agoria

Wallonie : attention aux nouvelles règles pour le calcul de la taxe sur les rejets d’eaux industrielles

Publié le 16/04/16 par Patrick Van den Bossche

L’arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 [i] instaure, dans la partie réglementaire du Code de l’Eau, de nouvelles dispositions pour la détermination des paramètres intervenant dans le calcul de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles, ainsi que de nouvelles règles de surveillance des rejets. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 23 mars 2016 (date de publication au Moniteur belge).

Si vous êtes soumis à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles, préparez dès aujourd’hui votre déclaration 2017 !

  • Vérifiez la fréquence 
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     des échantillonnages à laquelle votre entreprise est soumise selon la nature de vos rejets (maximum 6 en 2016). 
  •  Vérifiez si votre entreprise est soumise à l’analyse du facteur écotoxicité 
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    .
  •  Planifiez les campagnes de mesure avec un laboratoire agréé, selon les dispositions requises (voir ci-dessous).
  •  Si vous pensez être dans le cas pour obtenir une dérogation, au niveau de la fréquence des échantillonnages ou de la mesure de certains paramètres, préparez votre demande et soumettez-la à l’administration avant le 30 septembre (voir ci-dessous).
  •  Si votre entreprise fait l’objet d’un plan interne de surveillance des obligations environnementales (PISOE) et que les analyses qui y sont requises portent sur les paramètres nécessaires au calcul de la taxe, demandez l’autorisation d’utiliser ces données à l’administration (voir ci-dessous).
  • Utilisez le bon formulaire de déclaration (réclamez le formulaire si vous ne l’avez pas reçu), complétez-le entièrement (date et signature), déclarez toute modification d’un des éléments de la déclaration, et renvoyez la déclaration avant le 31 mars 2017

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