Eau en Wallonie : la gestion publique de l’assainissement autonome (presque) sur les rails | Agoria

Eau en Wallonie : la gestion publique de l’assainissement autonome (presque) sur les rails

Publié le 25/01/17 par Patrick Van den Bossche

Deux arrêtés [1] approuvés par le Gouvernement wallon en date du 1er décembre 2016 et publiés au Moniteur belge les 28 et 29 décembre derniers viennent compléter la réforme de la gestion publique de l’assainissement autonome (GPAA), initiée par le décret programme du 23 juin 2016 (Environnement en Wallonie : de nombreuses nouvelles dispositions  ). Les dispositions de ces deux textes entrent en vigueur le 1er janvier 2017 [2], même si certains développements doivent encore être réalisées pour leur mise en oeuvre complète, comme par exemple l’application informatique de la SPGE dédiée à la GPAA.

Outre les aspects liés à l’assainissement autonome et à la mise en place de la GPAA, l'arrêté "GPAA" comprend d’autres modifications relatives à l’assainissement (procédure de révision des PASH), au comité d’experts pour l’agrément des SEI (secrétariat assuré par la SPGE), à la convention d’assainissement rural, aux adaptations du règlement général d’assainissement, …

Par ailleurs, un décret « eau »[3]a été adopté par le Parlement wallon le 18 janvier 2016, qui établit une certification, sur base volontaire, des installateurs de systèmes d’épuration individuelle. La SPGE est désignée, dans le cadre de sa mission de service public relative à la GPAA, comme l’autorité compétente chargée de délivrer, suspendre ou retirer une certification. Les organismes d’assainissement agréés (OAA) sont chargés du contrôle et de la surveillance de la qualité du travail des installateurs certifiés.


Gestion publique de l’assainissement autonome

Le territoire wallon est divisé en trois types de zone d’assainissement qui

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