Reprise des panneaux photovoltaïques : état des lieux | Agoria

Reprise des panneaux photovoltaïques : état des lieux

Publié le 23/06/16

Comme déjà annoncé, PV Cycle Belgium propose une solution de reprise des panneaux au 1er juillet sur base d’une cotisation de 4 € par panneau. Les modalités d’inscriptions sont décrites sur http://www.pvcycle.be/. Pour rappel, Agoria aurait préféré une solution notamment moins coûteuse via Recupel et ne fait donc pas partie de l’asbl PV Cycle Belgium (voir Agoria Online 11 mai 2016).

A noter également que la directive européenne sur la reprise des déchets électriques permet aux producteurs de s’organiser collectivement (cf PV Cycle) ou individuellement.

Suite à des questions reçues à ce sujet, nous rappelons que l’état des lieux relatif au cadre réglementaire de la reprise en ce 17 juin 2016 est le suivant : il existe une obligation légale de reprise en Région flamande mais pas encore en Région de Bruxelles-Capitale ni en Région wallonne.

Région flamande

  • La directive européenne 2012/19/UE qui introduit une obligation de reprise des panneaux photovoltaïque a été transposée en région flamande. La date d’entrée en vigueur de cette obligation est même le 1er janvier 2013.

  • La convention environnementale a également été approuvée et publiée.

  • Des contrôles de producteurs/importateurs devraient déjà avoir lieu lors du second semestre 2016.

Région de Bruxelles-capitale

  • La directive européenne 2012/19/UE qui introduit une obligation de reprise des panneaux photovoltaïque n’a pas encore été transposée en région de Bruxelles-capitale (alors qu’elle doit l’être depuis le 14 février 2014). Les travaux avancent néanmoins : un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets a été approuvé le 2 juin 2016 en première lecture. Un texte final devrait donc être approuvé et entrer en vigueur avant la fin 2016.

  • Selon nos informations, il n’y aurait pas non plus encore d’accord informel de la région sur le plan financier de PV Cycle. L’attitude de la région par rapport à PV Cycle est relativement neutre. Une convention environnementale pourrait être envisagée dans les 12 mois.

Région wallonne

  • La directive européenne 2012/19/UE qui introduit une obligation de reprise des panneaux photovoltaïque n’a pas encore été transposée en région wallonne (alors qu’elle doit l’être depuis le 14 février 2014). Les travaux avancent néanmoins : un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets a été approuvé en première lecture le 3 mars 2016. Un texte final devrait donc être approuvé et entrer en vigueur avant la fin 2016.

  • Selon nos informations, il n’y aurait pas non plus encore d’accord informel de la région sur le plan financier de PV Cycle. Des points de blocage subsisteraient toujours entre la région et PV Cycle sur le fond du dossier. Nous ne sommes pas au courant d’une évolution relative à une possible convention environnementale.

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