Région wallonne : des changements dans la législation déchets | Agoria

Région wallonne : des changements dans la législation déchets

Publié le 15/07/16 par Patrick Van den Bossche

Alors que le gouvernement wallon a dévoilé les grandes lignes du futur plan wallon des déchets, deux arrêtés concernant la politique des déchets viennent d’être publiés au Moniteur belge.

Modifications du catalogue des déchets

Un premier texte [1] modifie le catalogue des déchets (AGW du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets) ainsi que l’arrêté du 18 mars 2004 interdisant la mise en CET de certains déchets et fixant les critères d’admission des déchets en CET.

Les modifications apportées à l’arrêté du 10 juillet 1997 visent principalement à adapter ce texte au Règlement CLP. Ainsi, la définition des déchets dangereux (art. 3) est modifiée, ainsi que la liste des propriétés rendant les déchets dangereux (annexes I et III). L’arrêté du 18 mars 2004 est aussi modifié pour adapter la classification des déchets dangereux interdits de mise en CET. A noter que l’application du règlement CLP peut avoir un impact sur la classification des déchets.

Certaines corrections ou ajouts sont par ailleurs introduits au niveau de la liste des déchets (point 4 de l’annexe I), notamment :

  • La classification des terres visées sous le 17 05 04 comme déchet inerte exclut la tourbe et se vérifie soit via un test de composition en référence à l’arrêté du gouvernement wallon du 14 juin 2001, soit, si la terre est destinée à être enfouie dans un centre d’enfouissement technique de classe 3, par le biais de l’arrêté du gouvernement wallon du 18 mars 2004, via un test de lixiviation ;

  • L’introduction d’un

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