Obligation de tri pour déchets d'entreprises à Bruxelles | Agoria

Obligation de tri pour déchets d'entreprises à Bruxelles

Publié le 05/02/14 par Patrick Van den Bossche

À Bruxelles, les fractions suivantes doivent être présentées à la collecte séparément des déchets résiduels depuis le 2 février 2014 :

  • PMC ;
  • déchets de verre ;
  • déchets végétaux ;
  • autres déchets faisant l'objet d'une responsabilité élargie du producteur (DEEE, piles et batteries, etc.).

Ces obligations de tri complètent celles déjà en vigueur depuis le 2 février 2013 pour le papier et le carton.

Preuve de tri

La preuve de tri peut être fournie de la manière suivante :

  • par un contrat de collecte conclu avec un collecteur enregistré ou par des attestations de collecte délivrées par un collecteur enregistré si vous produisez ou possédez des déchets dont le volume par semaine est supérieur à : 
    •  50 litres de PMC (bouteilles et flacons en plastique, emballages métalliques et cartons à boisson) ;
    •  OU 30 litres de déchets de papier ou de carton ;
    •  OU 30 litres de déchets résiduels (fraction non recyclable).

(Les entreprises qui produisent un volume de déchets inférieur à ces quantités peuvent présenter leurs déchets à la collecte des déchets ménagers.)

  • par une preuve de traitement délivrée par une installation de traitement autorisée.

Consultez pour plus d'informations la présentation ci-jointe 

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