Mesures contre l’obsolescence : au niveau européen, pas au niveau régional ! | Agoria

Mesures contre l’obsolescence : au niveau européen, pas au niveau régional !

Publié le 13/05/16

Dans le cadre de la transposition de la directive Déchets électriques (lire article "Transposition de la directive DEEE en Wallonie, Agoria défend ses membres"), le gouvernement wallon a également approuvé des mesures relatives à l’obsolescence des équipements électriques.

  • Art. 97 § 5. Les producteurs  informent les acheteurs, lors de la vente de nouveaux produits, des coûts de la collecte, du traitement et de l'élimination respectueuse de l’environnement, ainsi que de la disponibilité et du prix des principales pièces de rechange. Les coûts ainsi mentionnés correspondent à la meilleure estimation disponible des coûts réellement supportés.)
  • Art. 108 §2. Les obligataires de reprises communiquent aux consommateurs la durée d’utilisation normale des EEE en temps ou en nombre de cycles d’utilisation. Ils leur fournissent toute l’information permettant de retarder ou limiter la production de déchets par la prolongation de la durée de vie des EEE. L’information a trait notamment aux recommandations d’utilisation et d’entretien appropriés, au remplacement de pièces, aux services de réparation, aux filières de réutilisation).

Agoria a réagi à ces propositions via la Commission des déchets (lire article "Transposition de la directive DEEE en Wallonie, Agoria défend ses membres") mais également auprès de M. Di Antonio, ministre wallon de l’Environnement, en vue de la seconde lecture du projet par le gouvernement wallon.

Pour Agoria, les mesures proposées sont « extrêmement dommageables pour nos entreprises ».

Nous relevons entre autres les éléments suivants :

  • « Aucune concertation ni étude d’impact n’ont été effectuées. Les conséquences pour les entreprises sont pourtant significatives.

  • Il s’agit de

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