Le BIPV est-il concerné par l’obligation de reprise ? | Agoria

Le BIPV est-il concerné par l’obligation de reprise ?

Publié le 06/07/16

L’obligation de reprise des panneaux photovoltaïques (lire article AOL du 22 juin) concerne-t-elle aussi le BIPV (building-integrated photovoltaics) ? Réponse nuancée. Les « panneaux BIPV » sont pour l’instant exemptés d’une cotisation environnementale par PV Cycle Belgium, mais leur mise sur le marché devra être rapportée (afin de monitorer l’évolution du secteur). Une étude sera réalisé afin d’analyser les spécificités du BIPV et développer si besoin des solutions ad hoc de reprise.

Cadre légal

La directive européenne 2012/19/UE qui inclut les panneaux photovoltaïques dans le champ de l’obligation de reprise mentionne uniquement les termes ‘panneaux photovoltaïques / photovoltaic panels / fotovoltaïsche panelen’ sans toutefois les définir.

  • Le document d’interprétation de cette directive européenne par la Commission européenne précise : “A photovoltaic (PV) panel is a piece of electrical equipment which has been designed with the sole purpose to generate electricity from solar light for public, commercial, industrial, rural and residential applications.”
  • À noter que la directive sur les déchets électriques exclut les « grandes installations fixes » du champ d’application de l’obligation de reprise mais sans définir clairement la notion de taille.
  • Enfin, le champ d’application tel que défini par la directive est un minimum, les Etats-membres pouvant décider de leur propre interprétation.

Région flamande

Le texte légal de la transposition de la directive en Région flamande ainsi que les propositions dans les deux autres régions mentionnent les panneaux photovoltaïques et ne font pas référence au BIPV.

OVAM (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij) et PV Vlaanderen ont néanmoins insisté pour que

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