Assainissement des sols : mise à jour du Code wallon des bonnes pratiques | Agoria

Assainissement des sols : mise à jour du Code wallon des bonnes pratiques

Publié le 16/10/14 par Patrick Van den Bossche

L’administration souhaite proposer une nouvelle version du CWBP, qui recueille l’ensemble des procédures et modalités à respecter lors de l’élaboration des études, projets et actes et travaux d'assainissement de sols. Votre avis est attendu jusqu’au 31 octobre.

Le Code wallon des bonnes pratiques (CWBP) a été officiellement publié le 1er janvier 2013. Cette étape a permis la mise en œuvre du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols (le « décret sols »), en permettant l’introduction des études de sols.

Instrument de référence unique, le CWBP constitue un guide pour l’expert et accompagne le propriétaire/l’exploitant d’un terrain depuis la question initiale sur l’état de la qualité de son sol jusqu’à l’obtention du Certificat de contrôle du sol. Attention, l’article 21 du « décret sols » (qui enclenche les procédures d’office) n’est toujours pas entré en vigueur.

Pour rappel, le CWBP est constitué de cinq guides :

  • le guide de référence pour l'étude d'orientation (GREO),
  • le guide de référence pour l'étude de caractérisation (GREC),
  • le guide de référence pour l'étude de risques (GRER),
  • le guide de référence pour le projet d'assainissement (GRPA),
  • le guide de référence pour l'évaluation finale (GREF).


Source : http://dps.environnement.wallonie.be/pages/FR/CWBP_Folder.pdf

Pour rester en phase avec les réalités du terrain et l’avancée des technologies, l’administration souhaite proposer une nouvelle version de ce guide.

Les experts et les différentes parties prenantes sont invités à formuler leurs remarques du 8 au 31 octobre. 

Comment participer ?

Le projet de CWBP – version 2 – est accessible sur le site http://environnement.wallonie.be/sols dans

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