Un premier pas vers la dématérialisation du permis d’environnement wallon | Agoria

Un premier pas vers la dématérialisation du permis d’environnement wallon

Publié le 29/01/15 par Patrick Van den Bossche

Depuis le 1er janvier 2015, en Wallonie, il est possible d’introduire le formulaire de déclaration environnementale de classe 3 par voie électronique. Le demandeur a donc maintenant le choix entre deux modes d’introduction de cette déclaration :

  • Soit par voie électronique via l’espace personnel sur le site www.wallonie.be. Par souci de simplification et de facilité, le formulaire électronique pré-remplira l’ensemble des données nécessaires à cette déclaration. Le déclarant ne devra fournir que les données d’identification, choisir la ou les rubriques via une recherche par mots-clés, décrire son établissement, sélectionner dans un module cartographique les parcelles cadastrales faisant l'objet de la déclaration et joindre les annexes éventuellement exigées en fonction des rubriques sélectionnées.
  • Soit de manière traditionnelle, sur papier, en imprimant un formulaire vierge, et en le complétant en 4 exemplaires. Trois exemplaires sont envoyés par recommandé avec accusé de réception à la commune. Le quatrième exemplaire de la déclaration est conservé par l’exploitant sur les lieux de l’établissement ou à tout autre endroit convenu avec l’autorité compétente.

Ce projet concernant la déclaration de classe 3 a permis la validation de certaines options techniques qui seront à la base de la dématérialisation des permis d’environnement, et plus tard des permis d'urbanisme. Ces procédures sont nettement plus complexes que celle des déclarations.

À propos de la déclaration de classe 3

Pour rappel, en Wallonie, les installations et activités sont répertoriées dans des rubriques et réparties en trois classes (classe 1, classe 2 et classe 3) selon l'importance décroissante de leurs impacts sur l'homme

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