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SEVESO III est entré en vigueur

Publié le 21/06/16 par Patrick Van den Bossche

L’accord de coopération «SEVESO III» est finalement entré en vigueur ce 10 juin 2016 avec la publication de l’ordonnance bruxelloise(*) y portant assentiment. En effet, cet accord ayant déjà été approuvé par l’Etat fédéral(**), la Région wallonne(***) et la Région flamande(****), il entre en vigueur à la date de publication du dernier acte d’assentiment.

Ce nouvel accord de coopération, qui vise à transposer la directive SEVESO III, remplacera l’accord de coopération du 21 juin 1999 (modifié par l’accord de coopération du 1er juin 2006).

Si ce texte apporte des modifications en termes d'information du public et d'inspection des établissements, le principal changement se rapporte au champ d’application de la directive, qui est déterminé par la quantité et les propriétés de danger des substances et mélanges présents au sein de l’établissement. En effet, depuis le 1er juin 2015, la classification des substances et mélanges doit s’effectuer selon le Règlement CLP. La directive SEVESO III a donc modifié substantiellement l’annexe I relative aux substances dangereuses soumises et à leurs seuils pour s’adapter aux nouvelles règles de classification.

La conséquence de cette modification est que certaines entreprises non classées SEVESO peuvent devenir seuil bas, ou que celles classées seuil bas deviennent seuil haut .

Délais

La directive donne un délai de réalisation pour une série d’obligations. Pour ce faire, on fait une distinction entre une série de situations:

  • Nouvel établissement: un établissement qui entre en service ou est construit après le 1ier juin 2015 ou un établissement qui tombe pour la

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