Nouvelles lignes directrices européennes sur les aides d’État en matière d’énergie renouvelable et d’environnement | Agoria

Nouvelles lignes directrices européennes sur les aides d’État en matière d’énergie renouvelable et d’environnement

Publié le 17/04/14

La Commission européenne a publié les nouvelles règles concernant les aides d’État dans le domaine de l’énergie renouvelable et de l’environnement. Ces nouvelles lignes directrices, qui remplacent celles de 2008 relatives à l’énergie et à l’environnement, entreront en vigueur le 1er juillet 2014 et s’appliqueront jusque fin 2020. Depuis 2008, le marché de l’énergie a en effet subi de profonds changements et il s’est avéré que les systèmes d’aide nationaux et régionaux avaient entraîné de nombreuses distorsions de marché dans et entre les États membres. Les nouvelles lignes directrices doivent permettre aux décideurs politiques d’élaborer leurs mesures de soutien de manière à contribuer aux objectifs climatiques européens à l’horizon 2020, ainsi qu’à un approvisionnement en énergie durable et sûr sans distorsion ou fragmentation du marché interne européen.

Énergie renouvelable : intégration progressive au marché

Afin d’améliorer le rapport coût-efficacité des nouveaux systèmes d’aide à l’énergie renouvelable et de limiter les distorsions sur le marché de l’énergie, les nouvelles règles exigent des gouvernements nationaux une transition progressive vers des processus d’appel d’offres concurrentiels en 2015 et 2016. D’ici 2017, toute aide devrait en principe être accordée de cette manière, à moins qu’il ne s’agisse de petits projets d’énergie renouvelable (<1 MW et <6 MW pour l’énergie éolienne).

Les tarifs de rachat doivent être progressivement éliminés au sein de l’Europe. Il convient clairement de privilégier les primes de rachat (un surplus par rapport au prix en vigueur sur le marché) ou mécanismes de certificats tels qu’ils sont actuellement appliqués en

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