Le tax shift vert, une opportunité pour l’industrie technologique | Agoria

Le tax shift vert, une opportunité pour l’industrie technologique

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Publié le 14/12/17
On a beaucoup parlé ces derniers temps dans la presse de l’instauration possible d’un tax shift vert, c'est-à-dire un glissement des taxes sur l’électricité vers le gaz. Agoria est favorable à cette idée depuis longtemps et vous explique pourquoi.

Facture énergétique à l’avantage des combustibles fossiles

Pour les différents vecteurs énergétiques (électricité, gaz naturel et produits pétroliers), la facture énergétique se compose de trois parties : une partie coût de l’énergie (ou prix des matières premières), une partie coûts de transport et de distribution et enfin une partie surcharges et redevances pour le financement d’une politique déterminée (écologique, sociale, budgétaire, etc.).

Actuellement, la partie surcharges et redevances est à l’avantage des combustibles fossiles. En ce qui concerne l’électricité, la moitié de la facture environ provient de la répercussion de surcharges, principalement de coûts liés à une politique climatique, telle que le financement des certificats verts. Du côté du gaz naturel, les coûts supplémentaires sont relativement limités, soit ± 2€/MWh, et pour ce qui est des produits pétroliers, la Belgique suit globalement le taux d’accises minimum de l’UE (directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques).

Tableau : Prix des différents vecteurs énergétiques par MWh et part des redevances et surcharges

Ménage

prix total en €/MWh (hors TVA)

% redevances et surcharges

Électricité

223,8

31%

Gaz

40,5

4%

Mazout* (pour 1000 l)

5,4

6%

 

 

 

Entreprise

 

 

Électricité

98,3

32%

Gaz

23,6

7%

Mazout* (pour 1000 l)

4,1

8%

*mazout à faible teneur en soufre si Brent 52$/baril

 

En 2017, il n’y a donc pas encore vraiment de signal-prix sur le CO2 devant inciter à rouler ou se chauffer de manière plus économique. Cela signifie également que des technologies et processus de production plus durables sont actuellement pénalisés. Ainsi, les pompes à chaleur sont encore trop peu nombreuses dans les bâtiments et les chaudières peu performantes ne sont remplacées que trop lentement par des modèles à condensation haute performance. Dans le domaine du transport également, un glissement des taxes sur l’électricité vers les combustibles fossiles s’impose pour faire adopter la voiture électrique par le citoyen (ordinaire), l’industrie automobile belge s’engageant par avance pour la production.

Enfin, un tax shift vert signifierait également que l’industrie technologique, ayant une consommation d’électricité relativement intensive à très intensive (p.ex. recyclage), ne serait plus pénalisée pour ses processus de production durables.

Que se passe-t-il actuellement ?

Les quatre ministres belges de l’Énergie (trois Régions et niveau fédéral) travaillent à l’élaboration d’un pacte énergétique interfédéral, dans le cadre duquel le tax shift vert se trouve sur la table des négociations. Cette annonce n’était pas tout à fait inattendue. Les objectifs climatiques fixés pour les secteurs belges non SEQE, c.-à-d. les secteurs qui ne sont pas soumis au système contraignant d’échange de quotas d’émissions, seront renforcés d’ici 2020, allant jusqu’à -35% par rapport aux émissions de CO2 de 2005.

Un tiers de ces émissions non SEQE provient du transport et un autre tiers des bâtiments, le gaz naturel constituant la principale source des émissions de gaz à effet de serre (41% dans les bâtiments résidentiels, 71% dans les bâtiments non résidentiels). Le taux de rénovation annuel est inférieur à 1% [1] du parc de bâtiments, de sorte que des efforts supplémentaires seront nécessaires dans ce secteur.

Dans le même temps, d’autres pays envisagent, eux aussi, de rendre l’électricité plus compétitive par rapport aux combustibles fossiles. L’accord de gouvernement du cabinet néerlandais Rutte III prévoit ainsi une baisse des taxes sur l’électricité ainsi qu’une hausse des taxes sur le gaz. En Allemagne, des pistes sont également explorées afin de diminuer le prélèvement EEG (EEG-Umlage) pour l’électricité verte, particulièrement élevé à l’heure actuelle, par le biais d’un financement alternatif.

Proposition d’Agoria : se concentrer sur les accises

Récemment, Agoria a abordé le sujet du tax shift vert avec le cabinet flamand de l’Énergie. Selon nous, les discussions concernant la contribution flamande au Fonds de l’énergie (« taxe Turtel ») et les difficultés à atteindre les objectifs climatiques flamands sont l’occasion idéale de réexaminer la taxation des combustibles fossiles par rapport à l’électricité.

Nous avons répondu en ce sens à la consultation concernant le pacte énergétique interfédéral et avons également défendu cette position lors des discussions que nous avons eues à ce sujet avec les administrations et les cabinets respectifs.

Agoria est favorable au prélèvement d’accises sous la forme d’une taxe carbone fédérale : une augmentation des accises sur les combustibles fossiles, principalement sur le gaz naturel et le mazout de chauffage, pourrait permettre de réduire la facture d’électricité (régionale).

Cette approche basée sur les accises offrirait la possibilité d’exempter certains processus industriels spécifiques de cette augmentation des accises dans le cadre des règles européennes existantes (directive européenne sur la taxation de l’énergie), p.ex. : usage mixte et taux minimal pour les entreprises ayant souscrit à des accords énergétiques.

Les entreprises soumises au SEQE en seraient également exemptées car elles disposent déjà d’un cadre pour la réduction des émissions de CO2 jusque 2030 au moins et paient donc déjà en quelque sorte une taxe carbone. L’avantage est qu’en augmentant les accises, l’on n’imposerait pas une nouvelle taxe mais l’on s’appuierait sur un système existant.

Selon Agoria, une telle politique profiterait à l’industrie technologique en favorisant une augmentation des investissements dans les bâtiments (rénovation énergétique plus en profondeur et remplacement des chaudières peu performantes), le transport (remplacement des voitures actuelles par des voitures plus économes et plus électriques) et de plus petits processus industriels, et ce par le biais d’incitants plus nombreux en faveur de l’électrification.

[1] Chiffres de la Flandre

 

 

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