La réduction sur la taxe offshore est en vigueur | Agoria

La réduction sur la taxe offshore est en vigueur

Publié le 25/09/13
Le financement des parcs éoliens en mer du Nord est réalisé grâce à des prélèvements basés sur la consommation d’électricité. Actuellement, la contribution s’élève à 2,2133 euros/MWh. Cela fait déjà un certain temps qu’un montant plafonné est d’application dans les pays voisins pour les gros consommateurs d’électricité, mais une telle mesure faisait encore défaut chez nous jusqu’ici. Les coûts du financement de ces parcs éoliens continuent toutefois d’augmenter, avec le risque de voir le désavantage concurrentiel s’accentuer outre mesure pour les entreprises belges électro-intensives.

Pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2013, les entreprises voient désormais leur "surcharge offshore" – contribution destinée à financer la production d’électricité éolienne en mer – diminuer en fonction de leur consommation. Pour les plus gros consommateurs, un plafond de 125.000 euros est en outre introduit. Les réductions par tranche de consommation sont les mêmes que celles en vigueur pour la cotisation fédérale sur l’électricité :

Réduction de la taxe offshore pour les livraisons entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013
Tranche de consommation comprise entre 20 et 50 MWh/an  15 %
Tranche de consommation comprise entre 50 et 1.000 MWh/an  20 %
Tranche de consommation comprise entre 1.000 et 25.000 MWh/an  25 %
Tranche de consommation supérieure à 25.000 MWh/an  45 %
Surcharge maximale par site de consommation 125.000 euros

Rien n’a encore été communiqué concernant une éventuelle prolongation de la mesure, mais le gouvernement a prévu une enveloppe de 48 millions d’euros à cet effet dans le budget

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