Audit énergétique pour grandes entreprises à Bruxelles aussi | Agoria

Audit énergétique pour grandes entreprises à Bruxelles aussi

Publié le 19/11/16

La réglementation bruxelloise relative à la réalisation des audits énergétiques a été élargie. Les entreprises qui correspondent à la définition de 'grande entreprise' devront désormais réaliser un audit énergétique tous les 4 ans. Nous récapitulons tout cela pour vous.

La Directive européenne 2012/27 EU sur l'éfficacité énergétique impose que toutes les entreprises qui ne sont pas des PME fassent l'objet d'un audit énergétique au plus tard le 5 décembre 2015 et que celui-ci soit actualisé tous les 4 ans à partir du premier audit. La Flandre et la Wallonie avaient déjà transposé cette directive. En Région Bruxelles-Capitale, on s'attend à ce qu'elle soit transposée définitivement début décembre dans le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'énergie (COBRACE).

L'obligation implique aussi une adaptation de l'arrêté du Gouvernement bruxellois du 15 décembre 2011 realtif à l'audit énergétique des établissements gros consommateurs d'énergie. Cet arrêté impose déjà aux entreprises disposant d'une surface non-habitable déterminée et ayant une consommation d'énergie spécifique une obligation d'audit ainsi que la mise en oeuvre de certaines mesures.

Dès l'entrée en vigueur de la nouvelle législation (fin décembre) :

Obligation de réaliser un audit énergétique pour : 

  • Toutes les entreprises disposant d'une unité d'exploitation à Bruxelles (selon la définition de la Banque carrefour des entreprises - BCE), couverte par un permis d'environnement et occupant au moins 250 équivalents temps-plein (ETP) ou ayant un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros et un bilan annuel supérieur à 43 millions d'euros.

Obligation de mise en oeuvre des mesures rentables résultant de cet audit énergétique : 

  • Secteur tertiaire : si la surface non-habitable dépasse 3500

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