Que signifie le plan Air-Climat-Energie wallon pour les entreprises ? | Agoria

Que signifie le plan Air-Climat-Energie wallon pour les entreprises ?

Publié le 02/06/16 par Patrick Van den Bossche

Le 21 avril dernier, le Gouvernement wallon a adopté son plan Air-Climat-Energie pour la période 2016-2022. Ce plan concrétise le décret « Climat » du 19 février 2014 en mettant en œuvre des mesures permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais il contient également une série de mesures relatives à la qualité de l’air.

De nouveau objectifs à l’horizon 2020 et 2030

La future directive « NERC » (National Emission Reduction Commitments), qui remplacera la directive 2001/81/CE, fixera des objectifs de réduction différencié par Etat membre en matière d’émissions de NOx, SO2, NH 3, COV et PM2,5 pour 2020 et 2030. Les objectifs 2020 de la future directive correspondent aux objectifs du nouveau Protocole de Göteborg adopté en décembre 2013 dans le cadre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (LRTAP). Les objectifs de réduction qui sont proposés pour la Belgique [1] sont présentés dans le tableau suivant :

Polluant

Objectif de réduction 2020 (% 2005)

Objectif de réduction 2030 (% 2005)

SO2

43 %

66 %

NOx

41 %

59 %

COV

21 %

35 %

NH3

2 %

13 %

PM 2,5

20 %

41 %

La répartition de l’effort belge entre les trois autorités régionales fera l’objet d’un accord de coopération incluant également les autorités fédérales. Il découlera de cette répartition des Plans régionaux de réduction.

Des mesures liées à l’octroi des permis

Le plan prévoit l’amélioration continue des permis d’environnement en s’axant sur les émissions diffuses de particules, mais

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