Que va apporter la révision de la directive Machines ? | Agoria

Que va apporter la révision de la directive Machines ?

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Publié le 09/04/21 par Stephan Belaen
Les 23 et 24 mars 2021, Agoria a participé (en tant que représentant du CECIMO, le Comité européen des industries de la machine-outil) à la réunion du « Machinery Experts Group » de la Commission européenne (CE). La révision de la directive 200/42/CE sur les machines a constitué le principal sujet des discussions. La Commission européenne a présenté les principaux points de la future législation.

La proposition de nouvelle législation est attendue pour fin avril/début mai et sera présentée sous forme de paquet, assorti d’un futur cadre juridique pour les produits d'intelligence artificielle (IA).

Florilège des principaux changements annoncés :

  • une série d'exigences supplémentaires pour les produits dotés de nouvelles technologies telles que l'IA, l'interaction homme-robot et la cybersécurité ;
  • un concept pour les modifications importantes apportées aux machines, y compris l'obligation pour les fabricants de fournir des informations aux utilisateurs qui veulent modifier une machine ;
  • une procédure d'évaluation de la conformité plus stricte pour les fabricants de machines considérées comme présentant un risque élevé (les machines Annexe IV) ; dans ce cas, l'autocertification disparaîtrait si la machine a été fabriquée entièrement selon des normes harmonisées (Agoria s'y oppose fermement).
  • il s’agira de fournir de préférence des guides d’utilisation numériques.

Bien entendu, ces modifications vont influencer les activités de normalisation dans le domaine de la sécurité des machines dans les années à venir.

Le groupe Agoria « Safety & Compatibility » va suivre de près l’évolution de cette proposition. Si vous souhaitez participer activement à ces travaux, vous pouvez prendre contact avec stephan.belaen@agoria.be.

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