Tout savoir sur les nouveaux règlements dans le secteur automobile | Agoria

Tout savoir sur les nouveaux règlements dans le secteur automobile

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Publié le 13/09/18 par Karlien Erauw
Rendez-vous le 25 octobre pour découvrir tout ce qu'il y a à savoir concernant deux nouveaux règlements dans le secteur automobile.

Peter Broertjes, l'orateur invité d'Agoria, a suivi des études dans le domaine de l'ingénierie automobile, complétées par une expérience technique acquise sur le terrain. Il est l'expert de la Commission européenne pour la politique en matière de sécurité des véhicules.

Avant d'entrer en fonction à ce poste en 2009, Peter travaillait depuis 1997 pour l'autorité néerlandaise chargée de la réception (RDW), procédant à des essais et évaluations approfondis de véhicules en tant qu'inspecteur international pour le service technique interne. Outre quelques années passées à Detroit, aux États-Unis, il a également beaucoup voyagé dans le monde de l'industrie automobile, afin de contrôler la conformité de véhicules moteurs en matière de sécurité et d'environnement.

Dans son rôle actuel, Peter est très impliqué dans la révision de la législation cadre relative à la réception par type dans l'UE et est par ailleurs le fonctionnaire de la Commission responsable de la future politique, récemment présentée, en matière de sécurité des véhicules au sein de l'UE. 

Il abordera deux nouveaux sujets importants.

 1/ Nouveau règlement 2018/858 relatif à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques

Le cadre juridique pour la réception par type de produits automobiles concerne trois groupes de véhicules : 1) les véhicules à moteur et leurs remorques, 2) les motocycles, tricycles et quadricycles et 3) les tracteurs. Les prescriptions relatives à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques sont actuellement définies dans la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (directive-cadre). Ce cadre vise à faciliter la libre circulation des véhicules à moteur et de leurs remorques au sein du marché intérieur en énonçant des prescriptions harmonisées conçues pour atteindre des objectifs communs en matière de sécurité et de protection de l'environnement. La directive 2007/46/CE couvre les véhicules à moteur pour le transport de passagers (catégorie M) et de marchandises (catégorie N) et leurs remorques (catégorie O), ainsi que leurs systèmes et composants. Elle fournit un cadre au sein duquel s'appliquent des actes réglementaires distincts avec des prescriptions spécifiques en matière de sécurité et de protection de l'environnement. Ces actes réglementaires traitent d'une multitude de prescriptions techniques détaillées pour différents types de véhicules, systèmes et composants.

Le nouveau règlement 2018/858 est une réponse aux critiques formulées après qu'il a été découvert qu'un constructeur automobile avait, pendant plusieurs années, utilisé un logiciel pour manipuler les performances de ses voitures en matière d'émissions. Dans la semaine qui a suivi l'éclatement du scandale, la Commission a annoncé qu'elle renforcerait le système de réception par type, en particulier en mettant en place des mécanismes adéquats de supervision pour assurer une application correcte et harmonisée des procédures de réception par type. Dans un marché intérieur comprenant 28 États membres et dans un secteur sujet à des progrès technologiques et scientifiques constants, des divergences substantielles dans l'interprétation et l'application des règles entraînent un risque de miner l'efficacité du système et donc les principaux objectifs stratégiques d'assurer la santé et la sécurité des citoyens et de protéger l'environnement. De nombreuses parties prenantes ont publiquement réclamé une telle révision au lendemain du scandale des émissions de moteurs diesel. La révision vise à remédier à ces carences et lacunes et à restaurer la confiance des citoyens dans la capacité du système réglementaire à garantir un niveau adéquat de protection de la santé et de l'environnement. Le règlement s'appliquera à partir du 1er septembre 2020. Les conséquences de ce nouveau règlement pour les parties prenantes seront détaillées lors de cette session. 

2/ Révision du règlement relatif à la sécurité générale

Le cadre existant au sein de la directive 2007/46/CE, qui sera remplacée par le règlement (UE) 2018/858, impose des règles pour les véhicules, en ce compris les exigences en matière de sécurité des véhicules contenues dans le règlement (CE) 661/2009 relatif à la sécurité générale adopté en 2009. Le règlement relatif à la sécurité générale des véhicules et le règlement relatif à la protection des piétons et des autres usagers vulnérables de la route exigeaient, aux fins de leur révision, de rendre compte au Parlement européen et au Conseil des progrès réalisés dans le domaine des technologies de la sécurité, ce qui impliquait également le suivi et l'évaluation des dispositifs de sécurité avancés, de leur rentabilité et de leur faisabilité. Une étude préliminaire (publiée en mars 2015) contenait un aperçu de plus de 50 mesures de sécurité possibles pour la législation. Il en a résulté une 'short list' utilisée pour le rapport de la Commission intitulé " Sauver des vies : renforcer la sécurité des véhicules dans l'Union ", adopté le 12/12/2016.

Une nouvelle proposition de la Commission relative à la sécurité générale des véhicules a été adoptée dans le cadre du troisième paquet mobilité le 17 mai 2018. L'accent y est mis sur de nouveaux systèmes d'évitement des accidents et des mesures de sécurité active et passive améliorées, pour la protection des occupants comme des piétons et cyclistes lors de chocs frontaux, latéraux et arrière. Il s'agit d'une stratégie ambitieuse qui concernera toutes les catégories de véhicules, ouvrira la voie à la conduite connectée et automatisée et stimulera l'innovation. L'objectif de la Commission européenne est de réduire de moitié, d'ici 2020, le nombre annuel de victimes de la route au sein de l'UE par rapport à 2010. Lors de cette session, nous ferons le point, de manière approfondie, sur les nouvelles mesures de sécurité proposées.

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Le jeudi 25 octobre, Agoria organise pour la cinquième fois le #RSEVENT2018 'Reveal what's hidden' sur les réglementations et les normes. 

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