Quand un permis est-il exigé pour conduire un tracteur ? | Agoria

Quand un permis est-il exigé pour conduire un tracteur ?

Publié le 15/04/14 par Marc Cumps

Dans sa réponse à une question parlementaire, le secrétaire d’État à la Mobilité, Melchior Wathelet, a fourni des précisions concernant l’obligation de posséder un permis de conduire pour conduire un tracteur.

Il convient à cet égard d’opérer une distinction entre les personnes nées avant et après le 1er octobre 1982

  • Les conducteurs nés après cette date doivent disposer d’un permis : un permis de conduire G lorsque le tracteur est utilisé à des fins agricoles, et un permis de conduire C lorsque le tracteur est utilisé comme autre mode de transport, par exemple lors de travaux de terrassement. Un permis de conduire C+E est requis en cas d’utilisation d’une remorque.
  • Les personnes nées avant le 1er octobre 1982 ne doivent pas être en possession d’un permis quand elles conduisent un tracteur, que ce soit dans le cadre d’activités agricoles ou à d’autres fins, du moment qu’il est considéré comme transport lent. Par "transport lent", il faut entendre un transport à une vitesse maximum de 40 km/h. Les tracteurs qui peuvent rouler à plus de 40 km/h ne sont en principe pas autorisés sur les routes belges et par conséquent, les conducteurs de tracteurs nés avant le 1er octobre 1982 ne sont pas obligés d’avoir un permis.

Avant la réponse du secrétaire d’État Wathelet, il régnait une incertitude quant à savoir si un permis de conduire était obligatoire en cas d’utilisation d’un tracteur à des fins non agricoles. Cette incertitude est à présent levée.

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