Le transport exceptionnel régionalisé dès ce 1er juillet ! | Agoria

Le transport exceptionnel régionalisé dès ce 1er juillet !

Publié le 02/07/14 par Herman Looghe

La loi spéciale du 6 janvier 2014, dans le cadre de la 6e réforme de l'État, transfère les compétences en matière de transport exceptionnel aux Régions à partir du 1er juillet 2014.

Afin de garantir la continuité du service public, le SPF Mobilité et Transports (service Transport exceptionnel) restera néanmoins, jusqu'au 31 décembre 2014, le point de contact au nom des Régions pour les demandes d'autorisation. Il n'y a donc pour le moment aucun changement dans la manière d'introduire vos demandes ou de poser vos questions au service.

Pour ne laisser subsister aucun doute : les autorisations de transport exceptionnel qui sont en cours de validité restent valables jusqu'à leur date d'échéance. Le transfert des compétences aux Régions ce 1er juillet n'entache donc pas la validité des autorisations déjà délivrées et toujours en cours.

La nouvelle réglementation qui entre en vigueur le 1er janvier 2015 sera communiquée ultérieurement.

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