Immatriculation de véhicules de fin de série des catégories M1 et N1 en application du Règlement (CE) n° 78/2009 | Agoria

Immatriculation de véhicules de fin de série des catégories M1 et N1 en application du Règlement (CE) n° 78/2009

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Publié le 01/12/17 par Kevin De Ridder
Le SPF Mobilité et Transports a publié une circulaire traitant de la réception de certains véhicules en fin de série au regard de la protection des piétons et autres usagers faibles de la route. Découvrez-la ici.

La circulaire à découvrir ici 

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est destinée aux constructeurs et importateurs et concerne les véhicules neufs de fin de série. Cette circulaire a été prise en application du règlement (CE) n° 78/2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers faibles de la route. 

Vous retrouverez également cette circulaire dans la bibliotèque du Centre d'expertise Réglementation & Normalisation

 D'autres questions ? Contactez kevin.deridder@agoria.be

 

 

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