Homologation des véhicules : nouveau système WTAS et numérotation adaptée pour les numéros de réception e6 et E6 | Agoria

Homologation des véhicules : nouveau système WTAS et numérotation adaptée pour les numéros de réception e6 et E6

Publié le 23/11/17 par Kevin De Ridder
Le Service Public de Wallonie (PSW) développe pour le moment une nouvelle application appelée Wallonia Type Approval System (ou en bref WTAS) pour l'homologation de véhicules. Découvrez ici la numérotation adaptée découlant de l'arrivée de ce nouveau système.

 Cette application permettra notamment de régler l'attribution  des numéros de réception internationaux (ONU-CEE), européens (WVTA, KS,  Partielles) et nationaux (NKS, Individuelle, validation, PVD, COP…) pour la Belgique, et ce pour les 3 régions.

 Le SPW profite donc de l’occasion pour modifier la structure de ces numéros de réception mentionnés par le SPW sur les certificats individuels et que les constructeurs doivent eux aussi mentionner sur les plaquettes VIN, que vous retrouverez en vert dans ce tableau 

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.  Consultez dès à présent ces numéros de manière à vous préparer, en particulier pour la question des plaquettes réglementaires reprenant ces numéros.  

 Point de vue timing, ces numéros seront d’application d’ici quelques semaines. Mais pour la première phase de mis en production, les numéros IFA et les validations (des centres de contrôle technique) seront encore repris pendant une certaine période sous l’ancienne structure, car il s’agit des processus automatisés nécessitant des services web.

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