Adoption de la flexibilité accrue (37,5%) pour les émissions des véhicules diesel off-road | Agoria

Adoption de la flexibilité accrue (37,5%) pour les émissions des véhicules diesel off-road

Publié le 31/01/13 par Marc Cumps
Le pourcentage de véhicules off-road ne devant pas satisfaire, à titre transitoire, aux nouvelles exigences en matière d’émissions de la phase IIIB pour les moteurs diesel est passé de 20% à 37,5%. Le 10 décembre 2012, les autorités belges ont transposé cette directive par arrêté royal.

La flexibilité accrue s’applique avec effet rétroactif. Par conséquent, davantage de véhicules qui ne satisfont qu’aux exigences de la phase IIIA peuvent être mis sur le marché. Cette mesure n’est valable que pour la phase IIIB.

  • Initialement, seuls 20% des véhicules vendus (sur la base des ventes moyennes de véhicules ces 5 dernières années) pouvaient être équipés de moteurs de la phase précédente. L’année dernière, ce pourcentage a été porté à 37,5% (40% pour les tracteurs agricoles).
  • Pour les plus petits producteurs, cela signifie qu’un nombre fixe de véhicules ne doivent pas satisfaire aux toutes dernières exigences. Ce nombre de véhicules a été augmenté d’un facteur de 2,5 dans l’arrêté.

La flexibilité accrue a surtout été introduite pour étaler les coûts de développement de nouveaux moteurs, étant donné que le secteur a été sévèrement touché par la crise économique (voir article apparenté). Ce sont les comités européens CEMA et CECE qui ont lancé et défendu ce dossier dans le passé. Pour soutenir leurs membres, ils ont publié des guides interprétant toutes les mesures transitoires :

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