RoHS maintenant d'application sur tous les appareils médicaux et les équipements de mesure et de contrôle | Agoria

RoHS maintenant d'application sur tous les appareils médicaux et les équipements de mesure et de contrôle

Publié le 29/07/14 par Marc Cumps
Le 22 juillet 2014, une date importante pour la mise en application de la directive sur la limitation  de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques (RoHS). Les appareils médicaux et les équipements de mesure et de contrôle  doivent, depuis cette date, répondre aux exigences de la directive. C'est l'occasion de vous en rappeler les grands principes.

Directive RoHS 2011/65/UE

La révision de la directive RoHS introduit une série de changements essentiels, notamment en ce qui concerne le champ d’application et les responsabilités des opérateurs économiques (fabricants, importateurs, distributeurs), et elle impose le marquage CE. Voici un aperçu des lignes de force de la directive RoHS2:

Champ d’application

Le champ d’application est étendu à tous les appareils électriques et électroniques, sauf ceux spécifiquement exclus. Cette extension aura lieu en plusieurs phases. Les dispositifs médicaux et les instruments de mesure et de contrôle doivent satisfaire aux exigences à partir du 22 juillet 2014. Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro relèveront du champ d’application de la directive à partir du 22 juillet 2016, et les instruments de mesure et de contrôle industriels à partir du 22 juillet 2017.

Les autres appareils électriques et électroniques qui tombaient en dehors du champ d’application de la directive RoHS initiale devront se conformer aux exigences de la nouvelle directive à partir du 22 juillet 2019. Dix types d’appareils sont explicitement exclus, dont les moyens de transport, les engins mobiles non routiers, les panneaux photovoltaïques…

Substances

La directive révisée ne prévoit pas

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