RoHS 2 : études préparatoires en vue de l’élargissement de la liste des substances interdites | Agoria

RoHS 2 : études préparatoires en vue de l’élargissement de la liste des substances interdites

Publié le 21/02/14 par Marc Cumps

La directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (directive RoHS 2011/65/UE), en vigueur depuis début 2013, a apporté des modifications fondamentales au champ d’application, aux responsabilités des opérateurs économiques (fabricants, importateurs, distributeurs) et au marquage CE. La directive impose également à la Commission de vérifier pour le 22 juillet 2014 si la liste des substances interdites doit être adaptée. Ensuite, un élargissement de cette liste sera évalué périodiquement.

En préparation de l’évaluation de 2014, quatre substances ont été évaluées dans une étude préparatoire, réalisée par l’Umweltbundesamt autrichien : le HBCDD (retardateur de flamme bromé) ainsi que les DEHP, BBP et DBP (trois plastifiants). Dans son rapport final, l’instance autrichienne recommande d’ajouter ces substances à la liste des substances interdites dans les appareils électriques et électroniques. L’étude établit en outre une liste des substances devant être évaluées prioritairement à l’avenir. Cette liste comprend au total 23 substances.

Récemment, la Commission européenne a lancé un projet visant, d’une part, à évaluer une substance supplémentaire (à savoir le DIBP) en vue de son interdiction, et d’autre part, à affiner la liste prioritaire des substances à éventuellement interdire sur la base de données d’utilisation de 23 substances prioritaires identifiées. Dans le cadre de ce projet, une consultation publique se tient jusqu’au 4 avril 2014. Les personnes intéressées sont invitées à apporter leur contribution à l’évaluation du phtalate de diisobutyle (DIBP) et à l’établissement de la liste des substances prioritaires.

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