Obligation de reprise des appareils électr(on)iques: normalisation du marquage | Agoria

Obligation de reprise des appareils électr(on)iques: normalisation du marquage

Publié le 01/03/05 par Marc Cumps
La directive européenne 2002/96/CE relative à l'obligation de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques requiert, à l'article 11 (2), que les appareils mis sur le marché après le 13 août 2005 soient clairement identifiables grâce à un étiquetage explicite. En Belgique, les exigences de marquage de cette directive sont reprises dans l'Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, publié au Moniteur belge du 12 octobre 2004.

L'organisation européenne de normalisation (CENELEC) a récemment approuvé la norme européenne EN 50419 "Marking of electrical and electronic equipment in accordance with Article 11(2) of Directive 2002/96/EC (WEEE)". La norme répond aux exigences de marquage des produits de la directive DEEE et normalise la mention indiquant qu'un produit a été mis sur le marché après le 13 août 2005.

Deux possibilités sont prévues dans la norme:
  • la date de fabrication/ de mise sur le marché;
  • le marquage additionnel sous la forme d'un trait horizontal qui vient s'ajouter à la poubelle sur roues barrée d'une croix (tel que spécifié à l'annexe IV de la directive).
Des détails complémentaires sont repris dans la norme européenne EN 50419 qui peut être obtenue auprès du CEB (http://www.bec-ceb.be, contacts: yves.dekeyzer@bec-ceb.be et valerie.debreucker@bec-ceb.be).

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