Évaluation de la directive RoHS : 2 nouveaux projets | Agoria

Évaluation de la directive RoHS : 2 nouveaux projets

Publié le 31/01/14 par Marc Cumps

La nouvelle directive RoHS, relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses (directive 2011/65/UE), en vigueur depuis début 2013, a introduit des changements fondamentaux en ce qui concerne le champ d’application, les responsabilités des opérateurs économiques (fabricants, importateurs et distributeurs) et le marquage CE (voir article apparenté).

La directive "RoHS 2" impose également à la Commission européenne d’examiner avant le 22 juillet 2014 s’il y a lieu de modifier, d’une part, son champ d’application et, d’autre part, la liste des substances soumises à des limitations. Deux nouveaux projets ont été lancés afin de fournir à la Commission des informations complémentaires dans le cadre de ces analyses.

Éventuelle modification du champ d’application

Un premier projet porte sur une éventuelle modification du champ d’application de la directive :
  • Vélos électriques : considérations techniques et socio-économiques pour une éventuelle exclusion des vélos électriques du champ d’application de la directive RoHS.
  • Nouveaux produits dans le champ d’application : considérations techniques et socio-économiques pertinentes pour l’évaluation des effets de différentes modifications possibles des articles 2(2), 4(3) et 4(4).

Dans le cadre de ce projet, une consultation publique se tient jusqu’au 10 mars 2014, au cours de laquelle les parties intéressées peuvent formuler leurs commentaires. Plus d’informations.

Interdiction possible

Le second projet consiste en l’analyse d’une éventuelle interdiction de plusieurs nouvelles substances dans le cadre de la directive RoHS 2. Plus d’informations ici 

Image
.

À la recherche d’informations sur les directives techniques européennes ? Consultez la rubrique Législation technique sous le

Le reste est réservé aux membres Agoria