Directive RoHS : de nouvelles exemptions sont publiées | Agoria

Directive RoHS : de nouvelles exemptions sont publiées

Publié le 21/01/14 par Marc Cumps

La directive RoHS 2011/65/EU interdit l’utilisation du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des biphényles polybromés (PBB) et des polybromodiphényléthers dans les appareils électriques et électroniques. Cette interdiction est levée pour un certain nombre d’applications spécifiées en annexe de la directive.

Ces exemptions sont accordées lorsque le remplacement par d’autres substances est, soit techniquement impossible, soit plus néfaste encore pour l’environnement, la santé ou la sécurité. Ces exemptions accordées ont une durée de validité déterminée et sont régulièrement évaluées et révisées selon les progrès technologiques.

Avec les directives déléguées 2014/1/EU à 2014/16/EU, la Commission européenne accorde de nouvelles exemptions, principalement pour les dispositifs médicaux et les instruments de surveillance et de contrôle.

Dans les tableaux ci-dessous, vous trouverez un aperçu de nouvelles exemptions et leur durée de validité.

Tableau: Nouvelles applications exonérées (adaptation de l’annexe III de la directive RoHS 2011/65/EU)

Référence

Exemption

Date expiration

2014/14/EU

Pour l’éclairage général < 30 W avec une durée de vie d’au moins 20 000 heures de consommation: 3,5 mg

31 décembre 2017

Tableau : Nouvelles applications exonérées pour dispositifs médicaux et les instruments de surveillance et de contrôle (adaptation annexe IV de la directive RoHS 2011/65/EU)

Référence

Exemption

Date d’expiration

2014/1/EU

Le plomb en tant qu’élément d’alliage dans les paliers et surfaces d’usure des équipements médicaux exposés aux rayonnements ionisants

30 juin 2021

2014/2/EU

Le cadmium dans les revêtements fluorescents des amplificateurs de luminance d’images radiologiques jusqu’au 31 décembre et dans les pièces détachées pour systèmes de radiologie mis sur le marché

Le reste est réservé aux membres Agoria