Écoconception et étiquetage des appareils de chauffage et des chauffe-eau : règlements publiés | Agoria

Écoconception et étiquetage des appareils de chauffage et des chauffe-eau : règlements publiés

Publié le 19/10/13 par Marc Cumps

L’Union européenne a adopté, tant pour les chauffe-eau que pour les dispositifs de chauffage des locaux, des exigences d’écoconception et d’étiquetage auxquelles il convient de satisfaire pour pouvoir mettre un tel produit sur le marché européen.

Champ d’application

Les dispositifs de chauffage des locaux et les dispositifs de chauffage mixtes, conçus pour chauffer à la fois l’eau et les locaux, relèvent du champ d’application des règlements 811/2013 

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et 813/2013 
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. Les règlements 812/2013 
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et 814/2013 
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fixent quant à eux les exigences applicables aux chauffe-eau. Diverses exceptions ont été prévues pour ces trois types de dispositifs, notamment ceux alimentés en combustibles solides. Pour en savoir plus sur ces exceptions, consultez les règlements en annexe.

Les champs d’application des exigences d’écoconception et d’étiquetage diffèrent sur un point : les exigences d’écoconception s’appliquent aux dispositifs dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 400 kW, tandis que les exigences d’étiquetage ne s’appliquent qu’aux dispositifs dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW.

Les exigences

Les exigences d’écoconception portent sur différents facteurs. À compter du 26 septembre 2015, les premières exigences en matière d’efficacité énergétique s’appliqueront aux produits mis sur le marché européen. Ensuite, dès le 26 septembre 2017, les chauffe-eau, les dispositifs électriques de chauffage des locaux et les dispositifs de chauffage des locaux par cogénération ou pompe à chaleur devront satisfaire à des exigences plus strictes en matière d’efficacité énergétique. Pour ce qui est des chauffe-eau, ces exigences seront ensuite renforcées

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