Révision du Règlement Produits de construction (RPC) | Agoria

Révision du Règlement Produits de construction (RPC)

Publié le 31/08/20 par Dirk De Moor
Le 7 septembre, la Commission européenne organise une conférence sur une série de questions techniques d'une importance majeure pour la prochaine révision du Règlement Produits de construction (RPC). Nous vous rappelons que vous pouvez donner votre avis sur les différentes options de cette révision jusqu'à aujourd'hui, 31 août, au plus tard.

En vue de la révision du Règlement sur les produits de construction, la Commission européenne (CE) a élaboré le document 'Refined indicative options for the review of the Construction Products Regulation' (Options indicatives affinées pour la révision du règlement sur les produits de construction). Ce document contient un certain nombre d'options pour la révision éventuelle du règlement sur les produits de construction. Dans l'intervalle, un certain nombre de points de vue ont déjà été publiés sur le site web de la Commission européenne.

D'une manière générale, il n'y a pas de soutien à la mise en place d'un circuit alternatif pour l'élaboration des spécifications techniques. Le système de normalisation actuel fonctionne bien, il existe depuis de nombreuses années et réunit toutes les parties prenantes. Étant donné la lenteur de la CE à tenir à jour les demandes de normalisation et à publier les actes délégués pour les seuils et les classes, cela ne laisse pas supposer que le circuit alternatif qui sera mis en place et développé par la CE sera plus rapide et plus efficace que le système de normalisation existant. En outre, cela pourrait donner lieu à des documents contradictoires et constituerait une lourde charge pour le groupe restreint d'experts.

D'autre part, il existe un soutien en faveur de la simplification de la législation existante et de l'intégration des exigences en matière d'éco-conception, de déclarations environnementales de produits et d'économie circulaire dans le CPR, de sorte que pour les produits de construction, toutes les informations puissent être trouvées dans la déclaration de performance. Il est suggéré que toutes les informations juridiques soient incluses dans la déclaration de performance et ne soient plus incluses dans des documents séparés.

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