Réglementation relative aux véhicules agricoles | Agoria

Réglementation relative aux véhicules agricoles

Publié le 11/10/13 par Dirk De Moor

Les véhicules agricoles regroupent les tracteurs (catégories T et C), les engins interchangeables tractés (catégorie S) et les remorques (catégorie R).  Une réception européenne par type est possible par le biais du Règlement 167/2013 et de ses règlements délégués correspondants.  

À partir du 1er janvier 2020, tous les nouveaux véhicules mis sur le marché belge devront satisfaire aux exigences de ce Règlement et être en possession soit d'une réception européenne par type, soit d'une réception nationale par type en petites séries, soit d'une réception individuelle.  Chaque véhicule devra être accompagné d'un certificat de conformité.  A partir de cette date, les procès-verbal d'agréation (PVA) délivrés dans le cadre d'une homologation nationale ne seront plus valables.  Conformément à l'AR du 15/03/1968, les véhicules de construction spéciale sont reconnus au moyen d'un procès-verbal de dénomination (PVD). 

Vous trouverez un aperçu de la mise en oeuvre du Règlement 167/2013 en Belgique ici 

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Dans tous les cas, il faut également satisfaire aux exigences de la directive Machines en ce qui concerne la sécurité opérationnelle.

Cette brochure 

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contient une description des principales exigences techniques du Règlement 167/2013 pour les véhicules de catégorie R&S.
La classification en catégorie R ou S fait toujours l'objet de discussion et d'interprétation.  Afin d'harmoniser cette classification au niveau européen, CEMA (European Agricultural Machinery Association) a publié un guide 
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.  Il est utile de rappeler que ce document n'est pas contraignant et que le choix de la classification est laissée à l'appréciation du Service Technique en charge de l'homologation.

Un manuel pratique 

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à propos de la signalisation des véhicules agricoles est également disponible, ainsi qu'un aperçu 
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des obligations applicables aux tracteurs agricoles ordinaires et aux tracteurs agricoles dont la vitesse maximale est supérieure à 40 km/h.

Pour ce qui est des machines agricoles automotrices, il n'existe pas encore de législation européenne harmonisée relative aux exigences sur route, et un PVA ou PVD doit être demandé au niveau national.

Législation

  • Au niveau européen 

    Règlement 167/2013
    Concerne l'approbation et la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers
    En application à partir du 1 janvier 2016 pour les nouveaux types et à partir du 1 janvier 2018 pour toutes les agréations.
    Néerlandais -  Français - Anglais

    Règlement délégué (UE) 1322/2014
    Complète et modifie le règlement (UE) n ° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en matière de construction de véhicules et de réglementation générale pour l'homologation des véhicules agricoles et forestiers
    Néerlandais - Français - Anglais

    Règlement délégué (UE) 2015/68
    En complément du règlement (UE) n ° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de freinage pour l'homologation des véhicules agricoles et forestiers.
    Néerlandais - Français - Anglais

    Règlement délégué (UE) 2015/96
    En complément du règlement (UE) n ° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la performance environnementale et les performances de l'unité d'entraînement agricole et forestière.
    Néerlandais - Français - Anglais

    Règlement délégué (UE) 2015/208
    En complément du règlement (UE) n ° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle pour l'homologation des véhicules agricoles et forestiers.
    Néerlandais - Français - Anglais

    Règlement d'application (UE) 2015/504
    Règlement d'application (UE) n ° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences administratives en matière d'approbation et de surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers.
    Néerlandais - Français - Anglais

  • Au niveau international
    Reconnaissance des essais d'homologation de type UE délivrés sur la base des codes OCDE.
  •  Belgique - Au niveau fédéral
    Réglement technique : Arrêté Royal du 15 mars 1968 -  www.code-de-la-route.be
  • France
    Arrêtés relatifs à la réception des véhicules agricoles -   Arrêté du 16.12.2016 modifié par l'Arrêté du 24.05.2017 
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    et l'Arrêté du 20.08.2019 .   

    Les exigences reprises en annexe 2 de l'Arrêté sont d'application à partir du 01.01.2020.  Il s'agit en grande partie des exigences du Règlement 167/2013.  Il est autorisé de réceptionner du freinage hydraulique simple ligne sur les R&S jusqu'au 31.12.2024. Au-delà de cette date, seuls les véhicules de catégorie S ne dépassant pas 25 km/h pourront encore être réceptionnés en simple ligne.

Contrôle technique

Les changements apparus le 01.01.2020 impactent l’application de l’A.R. du 15.03.1968 sous sa forme actuelle en ce qui concerne le contrôle technique.  Plus de détails ici .

Documents

 Overview implementation 167-2013_FR_v2 
Brochure Agoria Règlement véhicules R&S 167.2013_07.2019  
Brochure_Signalisation des véhicules agricoles_2015_FR  
Réglementation tracteurs rapides  
Overview axle loads R&S   
Technical inspection_overview_FR 

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