Publication de la nouvelle directive européenne CEM | Agoria

Publication de la nouvelle directive européenne CEM

Publié le 19/01/05 par Marc Cumps
La nouvelle directive CEM a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L390 du 31 décembre 2004, sous la référence "Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE".

Basée sur l'expérience accumulée lors de l'application de l'actuelle directive CEM 89/336/CEE, la nouvelle directive CEM revue comprend des modifications qui concernent surtout les aspects suivants:
  • une clarification du champ d'application grâce à de meilleures définitions et à une description plus claire des exceptions;
  • une simplification de la procédure d'évaluation de conformité limitée à une procédure pour les appareils;
  • un choix accru pour les fabricants en raison de la suppression de l'évaluation obligatoire par une tierce partie lorsque les normes harmonisées ne sont pas appliquées, mais l'implication volontaire des instances d'évaluation de conformité reste toujours possible;
  • des dispositions distinctes pour les installations fixes;
  • une amélioration du contrôle du marché par le biais d'une meilleure traçabilité du fabricant.
Les dispositions de la nouvelle directive seront d'application à partir du 20 juillet 2007. Les Etats membres ne peuvent pas faire obstacle à la mise sur le marché et/ou à la mise en service d'équipements conformes aux dispositions de la directive 89/336/CEE et commercialisés avant le 20 juillet 2009.

La Commission européenne a créé un groupe de travail restreint, où Agoria est représentée, afin d'élaborer un guide d'application de la nouvelle directive 2004/108/CE. L'objectif est d'arriver à un projet de

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